LeMécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACB)est un nouveau règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Il impose des tarifs carbone sur les biens importés dans l'UE en fonction des émissions de gaz à effet de serre générées lors de leur production. Le mécanisme vise à empêcherfuite de carbone-un scénario dans lequel des entreprises{{1}basées dans l'UE délocalisent leur production vers des pays ayant des politiques climatiques plus laxistes pour éviter les coûts-liés au carbone.
Le CBAM sera mis en œuvre par étapes. La phase actuelle se concentre sur les obligations de déclaration, tandis que la collecte formelle des tarifs carbone sur les marchandises importées débutera en 2026. La réglementation s'applique principalement aux importations des produits suivants :
Fer, acier, aluminium et produits contenant ces métaux (codes SH commençant par 72 ou 73)
Ciment (SH 2523)
Engrais (SH 2808, 2814, 2834, 3102, 3105)
Hydrogène (SH 28041000)
Électricité (SH 27160000)
Les importateurs de l'UE doivent créer un compte CBAM dédié pour importer les produits-mentionnés ci-dessus. Par conséquent, lorsque vous acceptez des commandes pour ces produits nécessitant un dédouanement dans l’UE, veuillez rappeler à vos clients, destinataires et importateurs de confirmer à l’avance leurs comptes CBAM valides. Dans le cas contraire, les marchandises ne pourront pas être dédouanées au sein de l’UE.
